Honoraires de Maitre Belarbi Karim, avocat à Paris
En matière de conseil
Pour les Particuliers
| RENDEZ-VOUS 30 MINUTES | CABINET / VISIO / TÉLÉPHONE | SUR DEVIS |
| RENDEZ-VOUS 60 MINUTES | CABINET / VISIO / TÉLÉPHONE | SUR DEVIS |
| Consultation écrite | RÉPONSE PAR ÉCRIT | SUR DEVIS |
(* en cas de dossier confié par la suite au cabinet, le tarif du RDV sera déduit du tarif global du dossier).
Pour les Entreprises
Pour les entreprises, le cabinet vous propose différentes solutions en matière de conseil :
Soit, un rendez-vous classique :
| RENDEZ-VOUS 30 MINUTES | Cabinet / Visio / TÉLÉPHONE | 100 EUROS HT* |
| RENDEZ-VOUS 60 MINUTES | Cabinet / Visio / TÉLÉPHONE | 200 EUROS HT* |
| Consultation écrite | Réponse PAR ÉCRIT | 400 EUROS HT* |
(* en cas de dossier confié par la suite au cabinet, le tarif du RDV sera déduit du tarif global du dossier).
Soit, une formule abonnement (rédaction de courrier, rédaction de note, analyse contractuel, formation, analyse dossier et mise en conformité des politiques internes) :
(*engagement minimum de 12 mois)
Soit, une formule pour toute création, modification de société, accompagnement RGPD, formation délivrée par le cabinet, rédaction de contrat, analyse et mise en place d’une stratégie(s), recours/analyse en fiscalité : sur devis.
En matière contentieuse (pour les Particuliers et les Entreprises)
Premier rendez-vous
Durée
1h (en moyenne)
Objectif
Nous procédons au cours de ce rendez-vous à une première analyse du dossier. Ce rendez-vous est l’occasion de se présenter, de présenter la situation contentieuse et les pièces en votre possession.
Ce premier rendez-vous est également l’occasion d’indiquer aux clients quelles sont les procédures judiciaires susceptibles d’être applicables en l’état au regard des éléments apportés.
Tarif
Cette première consultation est facturée 150€ HT/heure.
Fin du RDV
en fonction de ce qui est convenu avec le client, il sera alors proposé à ce dernier :
- un tarif concernant le dossier confié au cabinet (et qui fera l’objet en cas d’accord sur le tarif, d’une convention d’honoraires conformément aux règles déontologiques) ainsi,
- qu’un second rendez-vous afin de compléter le dossier et les éléments transmis.
IMPORTANT : en cas de 1er rendez-vous par visioconférence, merci d’adresser au cabinet l’intégralité des éléments en votre possession avant le rendez-vous.
La fixation des honoraires :
Les honoraires sont établis en fonction des éléments suivants :
- Du temps consacré à l’affaire ;
- De la nature et la difficulté de l’affaire ;
- Des avantages et des résultats obtenus ;
- De l’incidence des frais et charges du cabinet.
A ces honoraires, peuvent éventuellement se rajouter des frais et dépens ainsi que les frais du cabinet.
IMPORTANT : Ne sont pas compris dans les honoraires, les frais du procès (frais de procédure, frais d’Huissier de justice etc) ainsi que le dépens (émolument, débours etc) qui sont à la charge du client.
Les différentes formes d’honoraires proposés aux clients en matière contentieuse
1. Honoraires au temps passé
Le taux horaire moyen pratiqué par le cabinet et qui dépend en partie de la nature des tâches à accomplir et de la difficulté de l’affaire, se situe entre 200 € et 300 HT/heure.
Lors du premier rendez-vous, le cabinet peut vous donner une estimation du temps qui pourra être consacré à votre dossier.
2. Honoraires au forfait
Les honoraires sont dans ce cas fixés dés le premier rendez-vous et pour une prestation prédéfinie.
En cas de difficulté, cet honoraire peut être réglé en deux mensualités : la première à l’ouverture du dossier, la seconde avant la date de la première audience.
3. Honoraires de résultat
La rémunération initialement convenue peut être assortie d’un honoraire complémentaire dit de résultat correspondant à un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci en matière juridique, notamment transaction ou rupture conventionnelle, ou judiciaire à l’issue d’une décision de justice.
D’une manière générale, nous pratiquons des honoraires de résultat dont les pourcentages oscillent entre 10% et 20% des sommes obtenues ou économisées.
La possibilité d’obtenir la prise en charge (partielle ou totale) par la partie adverse des honoraires et des frais du procès.
En cas de condamnation de la partie adverse par le Tribunal et sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, 475-1 du Code de procédure pénale ou L. 761-1 du Code de Justice administrative, ces frais pourront être pris en charge (partiellement ou totalement) par celle-ci.
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